Location : propriétaire ou locataire, quelles sont les taxes qui vous concernent ?

Avec ces diverses démarches, ces différentes obligations et ces nombreux documents, le monde de la location immobilière peut vite devenir très complexe. Concernant les taxes, leurs répartitions sont souvent floues pour les personnes concernées. Qui paie quoi ? Quelles sont les taxes qui incombent le propriétaire ? Quelles taxes concernent les locataires ? Quelles sont les taxes pour une location vide, pour une location professionnelle, etc. ? Ce sont des détails importants que tous propriétaires, tous bailleurs, locataires doivent connaître. Pour vous éclairer sur le sujet, découvrez un guide complet sur les taxes concernant la location d’un bien immobilier.

Les taxes qui concernent les propriétaires

Le propriétaire est le premier concerné lorsqu’il s’agit de taxe concernant la location d’un bien immobilier. En effet, il doit s’acquitter de certaines taxes qui entrent dans la catégorie des impôts locaux. Êtes-vous propriétaires bailleur ? Découvrez les taxes que vous devez assumer.

La taxe foncière

La taxe foncière est un impôt foncier qui concerne uniquement les propriétaires de biens immobiliers imposables en France. Elle fait partie des impôts locaux et sert à alimenter le budget des collectivités locales. Le montant de la taxe est fixé chaque année en se basant sur la valeur locative cadastrale du bien immo et du taux d’imposition d’une commune. 

On distingue différents types de taxe foncière, mais les celles qui sont réservées au propriétaire sont : 

• La taxe foncière sur les propriétés bâties : la plus connue et la plus courante, cette taxe est un impôt de recensement. Elle concerne les propriétaires de terrains bâtis, à usage d’habitation, industriel ou commercial. 
• La taxe foncière sur les propriétés non bâties : elle s’applique aux propriétés non bâties. En d’autres termes, elle concerne les terrains constructibles, mais pas à usage d’habitation comme les terres affectées à une exploitation agricole, les carrières, mines, les étendues d’eau, etc.

Impôts sur la fortune immobilière

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) s’applique sur le patrimoine immobilier net imposable des contribuables. Il concerne les personnes physiques et les couples qui détiennent un patrimoine immobilier d’une valeur nette supérieure à 1,3 million depuis le 1 janvier de l’année d’imposition.

À titre d’information, le patrimoine net taxable est la somme imposable de tous vos biens immobiliers soustraite des dettes déductibles. Les biens imposables comprennent les immeubles bâtis et non bâtis détenus directement, les immeubles ou fraction d’immeubles détenus indirectement, les biens et droits immobiliers. Par ailleurs, certains biens sont exonérés de cette taxe comme les biens professionnels, les bois, les forêts, etc.

Impôts sur les revenus locatifs

Le cas d’une location vide

Les revenus issus de la mise en location d’un logement non meublé sont soumis à une imposition selon le montant des revenus générés. Vous êtes dans l’obligation de déclarer le revenu brut encaissé pendant l’année après une déduction des charges locatives. Il existe deux régimes d’imposition sur les revenus locatifs :

• Le régime micro-foncier : avec ce régime d’imposition, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 30% représentatifs de l’ensemble des charges. En revanche, vous ne pouvez pas déduire une charge pour le montant réel du revenu. 
• Le régime réel : le régime réel concernant les impôts sur les revenus locatifs permet de déduire un grand nombre de charges comme les travaux, les intérêts d’emprunt, l’assurance, etc.

NB : Les deux régimes s’appliquent sur l’ensemble des revenus sur les locations de vos biens immobiliers. En aucun cas, vous ne pourrez choisir le régime micro-foncier pour un logement et un régime réel pour un autre. Il faut aussi souligner que ces régimes concernent les revenus de moins de 15 000 euros. 

Le cas d’une location meublée

L’impôt sur les revenus locatifs concerne aussi la location meublée, car il s’agit de bénéfices industriels et commerciaux. Par rapport à la location vide, il constitue un levier très puissant pour se constituer un patrimoine et minimiser la fiscalité en même temps. Il propose aussi deux régimes d’imposition : 

• Micro-BIC :  ce régime d’imposition permet un abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus bruts meubles. Après abattement, les revenus sont ensuite assujettis à un impôt à hauteur de 17,2%.
• Régime réel : ce régime s’applique obligatoire aux propriétaires qui perçoivent plus de 72 600 euros de recettes de location annuelle. 

NB : Pour la location à titre professionnel, le propriétaire est tenu de s’acquitter de certaines charges comme la contribution économique et territoriale, la taxe annuelle sur les bureaux, la TVA et bien évidemment la taxe foncière.

Les taxes récupérables du propriétaire

Les charges récupérables sont les dépenses prises en charge par le propriétaire, mais qu’il peut se faire rembourser par le locataire. Ces charges concernent également les taxes. 

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Le propriétaire est redevable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à l’égard du fisc. Ce type de taxe appartient à la catégorie de taxes foncières obligatoires. Par ailleurs, le propriétaire peut se faire rembourser par le locataire lors de la régulation annuelle de charges. 

Taxe de balayage

Les communes perçoivent une taxe de balayage qui est déterminée par le conseil municipal. Cette taxe est basée sur la surface des voies publiques et le droit de façade de chaque propriété. Comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, elle est également récupérable auprès du locataire.

Les taxes qui concernent le locataire

Les propriétaires bailleurs ne sont pas les seuls à s’acquitter de différentes taxes. En effet, les locataires sont aussi soumis à 2 taxes principales à régler directement à l’administration.

Taxe d’habitation

Quiconque occupe les lieux au 1er janvier doit payer la taxe pour cette année, qu’il s’agisse d’une location à l’année ou de quelques mois seulement (résidence principale ou secondaire du locataire, location à un étudiant). Cette imposition est applicable pour l’année entière. 

La contribution à l’audiovisuel public

La nouvelle redevance audiovisuelle est désormais dénommée contribution à l’audiovisuel public. Les personnes redevables de la taxe d’habitation (notamment le locataire)  sont également redevables de cette taxe. Autrement dit, elle concerne tous les locataires possédants et utilisant un téléviseur ou un dispositif similaire.

Pour en savoir plus sur la location :

• Comment mettre en location son appartement ?
• Comment mettre en location sa maison ?
• Résiliation d’un contrat de gestion locative : comment faire ?
• Tout connaître des charges locatives ?
• Les obligations d’une location meublée ;