Peut-on augmenter un loyer au changement de locataire ?

Ecrit par Cédric Martin le 18 octobre 2024 dans Location Immobilière

Vous avez envie d’augmenter votre loyer au changement de locataire ? Vous ne savez pas exactement comment vous y prendre ? Pas de panique, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez comprendre de quoi il en retourne exactement. Ainsi, vous saurez comment augmenter votre loyer, mais comment le revaloriser également. Vous verrez qu’il n’est pas si évident que cela de demander un loyer plus élevé !

Augmenter le loyer au changement de locataire, qu’en est-il ?

Lorsque l’on loue un bien immobilier, il arrive parfois que nous ayons envie d’augmenter le loyer. Et comme vous devez certainement vous en douter, ce n’est pas forcément quelque chose de simple à réaliser, bien au contraire. Il faut noter que l’augmentation des loyers est une question vraiment protégée par la loi. Vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez, ni comme vous le voulez.

Si vous avez envie d’augmenter votre loyer entre deux locataires, cela ne sera pas forcément possible. Il faut noter que la loi s’applique à tous les propriétaires possédant un bien immobilier dans une zone tendue. Il faut savoir que cette dernière concerne toutes les villes ayant plus de 50 000 habitants. Ce sont donc les zones où la demande de logement est la plus importante.

La loi indique que le loyer d’un nouveau contrat de location ne peut pas excéder, en termes de prix, le montant du dernier loyer perçu. Cela signifie que vous n’avez pas le droit d’augmenter le loyer entre deux locataires, si vous louez un logement dans une zone tendue. Aussi, il faut noter qu’un locataire est en droit de refuser l’augmentation du montant du loyer. Et le propriétaire n’aura pas son mot à dire là-dessus.

Cependant, il faut noter que le propriétaire a le droit de revaloriser le montant de son loyer. Pour cela, il doit se baser sur l’Indice de Références des Loyers.

Quels sont les logements concernés par l’encadrement du prix des loyers ?

Depuis quelques années maintenant, il faut noter que de nombreux logements sont concernés par l’encadrement des prix du loyer, le cas échéant. Voici une liste de ces derniers pour que vous sachiez si le vôtre en fait partie ou non : 

  • Les logements faisant l’objet d’une première location.
  • Les logements qui n’ont pas de locataires depuis un an et demi ou plus.
  • Les logements qui ont eu des travaux d’amélioration dans les six derniers mois, avant la mise en location.

Il ne faut pas oublier que ce dispositif ne  s’adresse uniquement aux logements à usage d’habitation principale. Il est parfaitement possible de trouver d’autres de logements concernés par cette nouvelle loi : 

  • Les résidences secondaires.
  • Les logements de fonction ou les locaux qui servent uniquement de dépendances.
  • Les terrains.
  • Les locaux à usages commerciaux / professionnels.

Comme vous pouvez le constater, en fonction du type de bien que vous allez louer, il est important de bien respecter le dispositif sur l’encadrement des prix du loyer. 

Le droit d’augmenter le loyer s’il a été sous-évalué 

Dans certains cas, il est parfaitement possible de faire augmenter le prix du loyer. En effet, si vous louez un bien immobilier, mais que le loyer a été sous-évalué. Néanmoins, ce n’est pas vraiment une exception puisque cela fait suite généralement à une démarche du propriétaire, le cas échéant.

Néanmoins, pour que cette augmentation  du loyer puisse être valable, il faut que le propriétaire puisse prouver que le loyer a été sous-évalué. Cependant, tant qu’il y a un locataire dans son logement, il ne pourra pas augmenter le montant du loyer. Il faudra donc attendre le changement de locataire pour que le loyer puisse être augmenté et correspondre aux standards que nous pouvons retrouver sur le marché, le cas échéant.

Notons également que le loyer ne pourra pas être augmenté n’importe comment ni à la guise du propriétaire. En effet, ce dernier ne pourra être augmenté à plus de la moitié de la différence entre le prix de référence et le montant du loyer actuel. Par exemple, si vous louez un logement 500 €, alors qu’il pourrait l’être à 600 €, vous ne pourrez augmenter votre loyer que de 50 € (soit 100 divisé par deux).

Dans le cas où le propriétaire ait fait des travaux au sein du logement, ce dernier sera en mesure d’augmenter le loyer également. Aussi, il faut que les travaux représentent une demi-année de loyer. Autrement dit, juste un rafraîchissement ou un coup de peinture ne seront pas vus comme des travaux à proprement parler. De plus, il ne pourra pas augmenter le loyer de plus de 15% du montant des travaux.

Réviser le prix du loyer entre deux locataires au moment des travaux !

Depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus forcément possible de réviser un loyer à la hausse après des travaux. En effet, si vous avez effectué des travaux pour que votre appartement ou votre maison puisse respecter la norme écologique, il faut savoir que l’augmentation du loyer ne pourra se faire que sous certaines conditions. Notons également que vous pourrez bénéficier de nombreuses aides pour la réalisation de ces différents travaux afin que vous puissiez proposer un logement parfaitement décent à vos futurs locataires.

Aussi, pour éviter la pénurie de logement dans les grandes villes, le gouvernement souhaite que les loyers ne puissent pas être augmentés dans les grandes villes. Néanmoins, il est toujours possible de revaloriser le loyer au moment de la relocation. Cependant, en dehors des zones tendues les propriétaires ne sont pas tenus par ces obligations : ils peuvent donc augmenter les loyers comme bon leur semble, ce qui est plutôt une bonne nouvelle pour ces derniers.

En conclusion, il est parfaitement possible de trouver votre bonheur avec le loyer que vous avez fixé. En effet, si vous avez envie d’augmenter ce dernier, il faudra le faire tout en respectant la loi. Et vous allez voir qu’il n’est pas évident que cela de devoir augmenter ou revaloriser un loyer. Il ne vous reste plus qu’à prendre en compte nos conseils et le tour est joué !

Cédric Martin
Cédric Martin

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