Élaguer les arbres : à la charge du propriétaire ou du locataire ?

Ecrit par Cédric Martin le 25 octobre 2024 dans Guides

Vous avez loué un bien avec un arbre dans le jardin ? Vous ne savez pas si c’est à vous ou non de prévoir les frais d’élagage ? Nous allons vous donner toutes les informations à connaître au sein de cet article. Ainsi, il ne vous restera plus qu’à appliquer la loi concernant l’élagage de votre arbre. prêt à en découvrir plus ?

Qu’est-ce que l’élagage d’un arbre ?

Lorsque vous avez un jardin et que vous devez élaguer un arbre, il est important de comprendre en quoi cela consiste exactement. Le fait d’élaguer un arbre va tout simplement lui permettre d’être remis aux normes, ce qui est quelque chose de particulièrement important et qu’il ne faut pas négliger. En effet, il ne faut pas laisser pousser les arbres et les arbustes comme bon leur semble sans rien faire. Il faut les entretenir, mais surtout les alléger pour éviter les éventuels problèmes lors d’intempéries, par exemple. Outre la question esthétique, il faut noter que c’est une norme de sécurité vraiment obligatoire.

D’ailleurs, il faut noter que c’est quelque chose qui est indiqué dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) peut préciser la taille maximale que peut avoir avoir vos arbres au sein de votre jardin. Il est donc important de respecter cela et de faire venir un professionnel pour qu’il puisse élaguer votre arbre. Puisqu’il s’agit de quelque chose qui se trouve dans le jardin du locataire, c’est à lui de prendre en charge le coût d’un élagage.

Pourquoi faut-il élaguer les arbres de temps en temps ?

Comme vous devez l’avoir compris, il faut noter que l’élagage d’un arbre doit être fait de temps en temps. Et cela pour différentes raisons. Voici quelques explications pour que vous puissiez comprendre de quoi il en retourne exactement : 

  • Pour la sécurité de votre maison, des alentours et des autres habitants : en effet, il se peut qu’un arbre qui ne soit pas élaguer puisse vous mettre en danger. Et pour cause, plus ce dernier sera vieux, plus il aura de chances de tomber lorsqu’il y aura des gros coups de vent. C’est donc un point important à ne pas négliger.
  • Cela peut aussi être une exigence de votre assurance habitation : vous êtes en droit de ne pas le faire, mais si ce dernier venait à tomber sur le toit de votre maison, vous ne serez pas indemnisé. C’est donc à vos risques et périls que vous n’allez pas élaguer votre arbre, ce qui serait plutôt dommage.
  • C’est également une obligation selon la loi : en effet, le fait d’élaguer un arbre est quelque chose d’important pour éviter tous risques en cas d’intempéries Notons également que la loi insiste sur l’entretien des plantes d’extérieur et les arbres en font partie intégrante. Par ailleurs, ce sont les législateurs qui ont réglé le problème en imposant au locataire le coût d’un élagage.

Il en va de votre sécurité, mais également de celles des personnes aux alentours, de faire élaguer un arbre de manière régulière. Cela est d’autant plus important si ce dernier est vieux, par exemple.

Que dit la loi sur l’élagage d’un arbre ?

Selon la loi, c’est bel et bien au locataire de prendre en charge l’entretien de son jardin. Vous l’aurez compris, l’élagage d’un arbre peut être vu comme un entretien à part entière : ce dernier devra donc faire intervenir un professionnel et prendre en charge l’intervention en question.

Notons également que cette obligation est aussi valable pour les arbustes que vous aurez dans votre jardin. Il faut entretenir vos végétaux pour éviter qu’il n’y ait des problèmes par la suite.

Si vous n’avez jamais fait élaguer un arbre pendant toute la durée de votre location, nous vous conseillons de le faire à la fin du bail. En effet, cela permettra de dire que vous l’avez fait une fois et vous ne pourrez pas mettre en porte-à-faux, bien au contraire.

L’entretien des copropriétés : une exception à cette règle !

Si vous louez un logement dans une copropriété, il faut noter que les frais d’élagage des arbres seront mis à la charge de la copropriété. Et généralement, lorsque vous louez un appartement, c’est le propriétaire qui paie les charges de copropriété. Vous n’aurez donc pas à procéder au paiement de votre élagage, ce qui est plutôt une bonne nouvelle. Pourquoi ? Tout simplement parce que l’entretien du jardin et des arbres fait partie de l’espace commun : c’est donc le syndic de copropriété qui doit faire intervenir une personne tierce.

Et dans une propriété mitoyenne ?

Si vous avez loué un bien dans une maison mitoyenne, il faut noter que tout se passera entre vous et la copropriété de l’autre bâtiment. Nous vous conseillons d’aller en discuter avec ce dernier pour savoir exactement que faire. Néanmoins, si l’arbre à élaguer se trouve dans son jardin, vous n’aurez aucun  frais à prévoir. Si ce dernier se trouve dans votre jardin, ce sera à vous de payer l’intervention.

Quelles sont les conséquences si vous n’élaguez pas votre arbre avant votre départ de la location ?

Il faut noter qu’il y a différentes conséquences qui peuvent vous tomber dessus si vous n’élaguez pas votre arbre : 

  • Votre propriétaire peut faire appel à la justice et vous imposez les frais d’élagage des arbres qui sont dans votre jardin.
  • Cela peut aussi entrer dans la part des réparations locatives à prévoir à la fin de votre bail, le cas échéant.

Combien coûte l’élagage d’un arbre ?

Le conseil que nous pouvons vous donner est tout simplement de faire appel à un professionnel. L’intervention peut être coûteuse en fonction du type d’arbre : il faudra prévoir un budget compris entre 75€ et 500€.

En conclusion, si vous louez une maison et que vous avez un arbre dans le jardin, ce sera à vous de prévoir les frais d’élagage. Néanmoins, si vous louez un bien immobilier dans un immeuble, cela sera à la charge de la copropriété et donc de tous les copropriétaires, le cas échéant.

Cédric Martin
Cédric Martin

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