Vous n’avez pas encore signé de compromis de vente ? Vous souhaitez savoir comment il est possible d’annuler ce dernier ? Pas de panique, nous allons vous donner toutes les informations importantes à connaître sur la rétractation du vendeur. Ainsi, vous pourrez essayer de vous rétracter, même si pour le vendeur, c’est quelque chose de particulièrement compliqué. Prêt à en apprendre davantage ? Restez avec nous. Nous allons vous donner toutes les informations importantes à connaître !
Que savoir sur la rétractation du vendeur avant la signature du compromis de vente ?
Pour pouvoir vendre un bien immobilier, il faut qu’il y ait un accord entre les deux parties. Aussi, il sera certainement difficile pour le vendeur de se rétracter avant la signature du compromis de vente.
Dans le cas d’une offre d’achat
Lorsque vous décidez d’acheter un bien immobilier, il faut noter que l’achat se fait en deux étapes distinctes :
- À la suite de la visite d’un bien immobilier, l’acquéreur peut décider de faire une offre d’achat. Quelle que soit l’offre qu’il fasse, cela l’engage à aller jusqu’au terme de la vente au prix indiqué. Bien évidemment, il faut que le vendeur accepte l’offre.
- Après quelques négociations et des contre-propositions, le vendeur s’engage à son tour à aller jusqu’au terme de la vente.
Vous l’aurez compris, il faut que les deux parties soient d’accord sur les termes de la vente pour que cette dernière puisse se faire. Pour les négociations, il est possible de se faire accompagner par un agent immobilier, si vous décidez d’acheter votre bien via une agence.
Il est important de noter que si l’offre a été faite par écrit et que le vendeur y a répondu également par écrit, cela scelle la vente entre les deux parties. Dans ce cas, il faut savoir que le vendeur n’a pas forcément la possibilité de se rétracter.
Dans le cas où il n’y ait aucune offre d’achat
Dans d’autres cas, il est possible de noter qu’il n’y aura aucune offre d’achat qui sera faite. Le contrat entre les parties sera scellé au moment de la signature du compromis de vente ou de la promesse de vente. Ainsi, il faut savoir que :
- Le vendeur peut se rétracter avant la signature d’un compromis de vente en l’absence d’offre d’achat écrite ou de tout autre document qui matérialise la vente entre les deux parties.
- Le vendeur ne pourra pas se rétracter s’il y a bel et bien un document de la sorte qui a été écrit, le cas échéant.
La rétraction du vendeur après la signature du compromis de vente ?
Le compromis de vente est un document important puisque ce dernier va tout simplement permettre de préparer la vente définitive et l’acte de vente en lui-même. Ainsi, une fois que ce dernier est signé, il sera très compliqué, voire même impossible, pour le vendeur de revenir sur sa décision.
Une fois que la signature du compromis de vente a lieu, il faut noter que l’acquéreur est en mesure de se rétracter. Ce dernier aura donc la possibilité de se rétracter dans les 7 jours qui ont suivi la signature de cet acte. Mais une fois que le compromis de vente ou que la promesse de vente est signé, le vendeur ne sera pas en mesure de se rétracter de lui-même. En effet, il faudra qu’il y ait un accord à l’amiable trouvé entre les deux parties, ce qui ne sera pas forcément une chose évidente. Si les discussions aboutissent, il faut que le vendeur :
- Rembourser le dépôt de garantie total qui a été versé par l’acquéreur.
- Informer également l’administration fiscale de l’annulation de la vente.
- Indemniser le notaire chargé de la transaction pour les frais déjà engagés.
Comme vous pouvez le constater, il n’est pas forcément stratégique de se rétracter, en tant que vendeur après la signature du compromis de vente. Si vous voulez vendre un appartement ou une maison, il faut vraiment prendre le temps de la réflexion pour éviter ce genre de situation délicate.
Que risque le vendeur dans tous les cas ?
Lorsque l’on vend un bien immobilier, il faut savoir que la rétraction du vendeur est quelque peu délicate. En effet, cette dernière est presque impossible et si ce dernier décide de se rétracter unilatéralement, c’est lui qui est en tort. L’acquéreur peut donc mettre en demeure le vendeur dans le cas où ce dernier refuse complètement de vendre le bien immobilier. La mise en demeure devrait permettre au vendeur d’aller jusqu’au bout de ses engagements. Si ce dernier refuse et qu’une action en justice est intenté par l’acquéreur, il faut noter que le vendeur devra :
- Faire une vente forcée.
- Soit payer des dommages et intérêts à l’intention de l’acquéreur.
Comme vous pouvez le constater, le vendeur d’un bien immobilier ne peut se désister, contrairement à l’acquéreur qui peut avoir des voies de recours, si besoin. Le seul cas où il peut le faire sans que cela le mette, c’est si aucun accord écrit n’a été établi entre les deux parties.
Rétractation du vendeur : bien étudier une offre d’achat avant de l’accepter
En tant que vendeur lorsque vous avez fait une offre d’achat, il est important d’étudier correctement cette dernière. En effet, il ne faut pas accepter cette dernière, uniquement parce que vous avez envie de vendre rapidement. Il faut noter que si vous signez une offre d’achat, cela vous engage à aller jusqu’au bout de la vente : il serait dommage de remarquer que le prix ne vous convient finalement pas. Et pour cause, aucun retour en arrière ne pourra être possible.
Vous l’aurez compris, le vendeur n’est pas la personne qui peut se rétracter au moment d’une vente. Il faut bien étudier l’offre d’achat que vous aurez reçu et être certain que vous souhaitez vendre le bien immobilier concerné. Une fois que vous avez signé une offre d’achat ou un compromis de vente, il sera très difficile de se rétracter. Il ne vous reste plus qu’à bien réfléchir avant de procéder à la vente de votre bien immobilier.
Pour aller plus loin
Garden Staging : qu’est-ce que c’est ?
Vous avez envie de trouver un acquéreur rapidement pour votre bien immobilier ? Vous ne savez pas comment vous y prendre ? Et si vous décidez d’opter pour du...
Vendre avant d’acheter : avantages et inconvénients
Vous avez envie de changer de logement, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Vous ne savez pas si vous devez vendre votre bien immobilier avant...