Quelles sont les différences entre promesse de vente et compromis de vente ?

Vous avez envie de vendre un bien immobilier et vous avez trouvé un acquéreur potentiel ? Malheureusement, vous ne savez pas quoi entre le compromis de vente et la promesse de vente ? Pas de panique, nous allons vous donner toutes les informations que vous devez connaître à ce sujet-là. Ainsi, vous pourrez faire votre choix entre ces deux avant-contrats sans soucis ! Découvrez-en plus au sein de cet article : le compromis de vente et la promesse n’auront plus aucun secret pour vous !

Qu’est-ce qu’une promesse de vente ?

La promesse de vente, que l’on peut connaître sous le nom de “promesse unilatérale de vente” est un document qui n’engage que le vendeur. En effet, ce dernier réserve le bien immobilier à un vendeur en particulier. Bien évidemment, pour qu’une promesse de vente puisse être valable, il faut que le montant de la vente soit indiqué, mais qu’une durée limitée, soit clairement identifiée. En contrepartie, l’acheteur devra tout simplement verser une indemnisation. Généralement, cette dernière est de 10% du prix de vente du bien immobilier, sans compter les frais de notaire, bien évidemment. Notons également que la promesse de vente possède un formalisme bien précis et auquel vous ne pourrez déroger si vous décidez d’opter pour cette solution. Il faut qu’elle soit écrite et signée, soit devant un notaire, soit sous seing privé. Néanmoins, si vous optez pour cette deuxième solution, nous vous conseillons d’avoir quelques notions sur la promesse de vente pour éviter de vous retrouver dans une situation compliquée. Pour conclure une vente, l’acquéreur doit simplement confirmer son intention d’achat en “levant l’option” qui a été mise sur un bien immobilier en particulier. Ce dernier doit également respecter les délais qui ont été prévus au moment de la signature de la promesse de vente.

Qu’est-ce qu’un compromis de vente ?

Le compromis est également une signature préalable à l’acte de vente définitif. Néanmoins, il permet d’engager les deux parties. Il faut aussi prendre en compte que si vous décidez de signer un compromis de vente, l’acquéreur devra verser des indemnités. Néanmoins, le vendeur doit s’engager à aller jusqu’au terme de la vente.

Si un acquéreur a fait une offre d’achat et que le vendeur accepte cette dernière, la signature d’un compromis de vente est conseillée. Aucune de deux parties ne pourra se défiler, sauf en cas de rétractation de l’acheteur ou s’il joue sur l’une des clauses suspensives indiquées dans le contrat.

À quoi sert le compromis de vente et la promesse de vente ?

Vous l’aurez certainement compris, mais le compromis de vente et la promesse sont deux avants-contrats obligatoires dans le cadre d’une vente. Le premier va engager les deux parties, tandis que le deuxième n’engagera que le vendeur. C’est un avant-contrat qui intervient juste après les négociations. En effet, quand l’acquéreur et le vendeur ont réussi à se mettre d’accord, la promesse de vente ou le compromis de vente pourra être signé.

Ce sont également deux documents importants musique ces derniers vont simplement dessiner les contours de votre transaction immobilière. En plus d’indiquer le prix, il sera possible de voir les frais annexes et leur répartition, mais également les clauses suspensives au contrat ou encore les clauses diverses ainsi que l’acompte. C’est donc un document complet et le premier que vous allez signer, avant de procéder à la signature définitive de votre acte de vente. Sans ce dernier, il ne vous sera pas possible de signer l’acte authentique.

Quel est le délai de validité de chacun de ces contrats ?

L’avant-contrat donne droit à une période de 70 jours minimum. Néanmoins, généralement, ce délai est de 3 mois. C’est le délai dont aura besoin un acheteur pour pouvoir valider son prêt et avoir l’acceptation de la banque. Bien évidemment, le notaire devra également vérifier les clauses du contrat pour que ce dernier puisse être signé correctement le jour J. Lorsque tout est prêt, ce dernier pourra donner rendez-vous aux deux parties pour procéder à la signature.

Il faut savoir que le compromis de vente indique une date butoir pour la signature définitive d’un bien immobilier. Néanmoins, dans le cadre d’une promesse de vente, la date butoir n’est autre que celle qui a été fixée au moment de la signature par l’acheteur et le vendeur. mais généralement, les délais sont similaires pour une promesse et pour un compromis de vente.

Quelles sont les différences entre ces deux contrats ?

Comme vous pouvez le comprendre, il existe de nombreuses différences entre une promesse de vente et un compromis de vente. pour que vous puissiez faire le meilleur choix, nous allons vous donner les informations à connaître :

• L’engagement : en effet, ce dernier n’est pas le même. Pour la promesse de vente, c’est uniquement le vendeur qui est engagé. Pour le compromis de vente, ce sont les deux parties qui sont engagées
• Le compromis de vente vaut également la vente. Il est possible de revenir sur son engagement, mais à certaines conditions et en fonction des clauses suspensives qui sont indiquées dans ce dernier.

Bien évidemment, ce sont des contrats relativement proches. En effet, que vous choisissiez un compromis de vente ou une promesse de vente, l’acheteur devra tout de même payer un acompte pour garantir son sérieux. Il faut noter que dans le cas d’une promesse de vente, si l’acheteur se désiste, il ne pourra pas récupérer cette somme. Dans le cas d’un compromis de vente, il y a un délai de rétraction pendant lequel le vendeur peut réfléchir.

En conclusion, il est parfaitement possible de trouver votre bonheur avec un compromis de vente ou une promesse de vente. Néanmoins, il faut choisir l’option qui pourrait le mieux correspondre à vos attentes. Le plus simple reste tout de même le compromis de vente puisque ce sont les deux parties qui sont engagées. Si vous ne savez pas quoi choisir, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre notaire : ce dernier sera en mesure de vous conseiller pour que vous puissiez choisir la meilleure option possible.