Amiante : obligations légales pour la vente d’une maison

Ecrit par Cédric Martin le 28 août 2024 dans Vente Immobilière

Vous avez envie de vendre un bien immobilier ? Vous ne savez pas exactement comment vous y prendre ? N’oubliez pas de vérifier le taux d’amiante de ce dernier. En effet, c’est un document que vous devez fournir au dossier de diagnostic technique au moment où vous allez vendre votre bien immobilier. Ainsi, l’acheteur saura exactement dans quoi il met les pieds, ce qui est plutôt une bonne nouvelle. Prêt à en apprendre plus sur le diagnostic amiante ? Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans cet article !

Le diagnostic amiante est obligatoire pour certains types de logement 

Si vous désirez acheter un bien immobilier dans l’ancien, le vendeur a l’obligation de faire réaliser un diagnostic amiante. En effet, il faut savoir que c’est une substance qui était utilisée dans les constructions jusqu’à la fin du siècle dernier. Néanmoins, derrière est dangereuse et il n’est pas possible de vendre un bien immobilier si le diagnostic n’est pas bon.

Dans le domaine de la construction, il faut noter que l’amiante est un matériau qui n’a plus le droit d’être utilisé. Et pour cause, les fibres de ce dernier peuvent provoquer des problèmes de santé comme le cancer des poumons, des fibroses, mais aussi l’apparition de plaques pleurales. En France, de nombreux bâtiments contiennent de l’amiante, notamment dans les faux plafonds.

Afin de protéger les futurs acquéreurs d’un bien immobilier, il est important de noter que le diagnostic permet tout simplement de savoir si le bâtiment vendu contient ou non de l’amiante, par exemple. Ce diagnostic est obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été établi le 1er juillet 1997. Vous l’aurez compris, les logements les plus récents ne sont pas concernés par ce dernier.

Lorsque vous souhaitez vendre votre bien immobilier, il faut que vous puissiez fournir ce diagnostic au dossier de diagnostic. Ce dernier sera remis à l’acheteur, au plus tard, le jour de la signature du compromis de vente.

Comment se déroule le diagnostic amiante ?

Si vous devez réaliser un diagnostic amiante, il faut noter que seul un professionnel agréé pourra le réaliser. En effet, il n’est pas possible de faire le diagnostic soi-même, bien au contraire. Il faut une formation et des compétences nécessaires pour que vous puissiez facilement avoir un diagnostic valable et correctement établi. C’est depuis 2010 que ce diagnostic doit être fait par un professionnel. Si vous n’en connaissez pas, il sera parfaitement possible de vous référer à l’annuaire mis en place pour que chaque personne puisse facilement trouver un professionnel proche de chez soi.

Le diagnostiqueur va tout simplement se déplacer chez vous. Il mesure le taux d’amiante qui se situe dans vos murs, mais également au niveau de votre faux plafond, si vous en avez un, bien évidemment. Une fois que le diagnostic est établi, il pourra vous remettre le diagnostic en main propre. Néanmoins, il se peut que ce dernier vous l’envoie par courrier.

Il ne faut pas non plus oublier que la réalisation d’un diagnostic amiante est à la charge du vendeur. De plus, c’est un document qui doit être forcément fourni dans le dossier de diagnostic. Si le diagnostic n’y est pas ou que ce dernier n’indique pas les bons taux d’amiante, cela peut être vu comme un vice caché. L’acquéreur pourra donc demander l’annulation de la vente sans avoir besoin de payer d’indemnité. Bien évidemment, les sommes versées par ce dernier lui seront restituées. Aussi, il est possible qu’il demande des dommages et intérêts au vendeur.

Que faire si le diagnostiqueur découvre de l’amiante ?

En fonction du type de bâtiment que vous avez, il faut noter que le diagnostiqueur peut découvrir des traces d’amiante. Rappelons, tout de même, que c’était l’un des matériaux les plus utilisés pour la construction des bâtiments avant le 1er juillet 1997. Il est donc évident que les anciens bâtiments en possèdent. Mais il faut savoir que la détection d’amiante dans un logement n’empêche jamais une vente. Le diagnostic permet tout simplement d’informer l’acquéreur des taux d’amiante qui sont présents dans un bâtiment. L’acheteur peut ou non poursuivre la transaction.

Lorsqu’il y a une découverte d’amiante, il est important de noter que le document fourni par le professionnel va indiquer des recommandations. Ces dernières devront être mises en place par le propriétaire actuel ou par la personne qui va acheter le bien immobilier. Voici les différentes indications qui pourront être mises en place : 

  • Une évaluation périodique des éléments bâtis. Cela va permettre de vérifier que le logement ne se dégrade pas.
  • Une analyse plus approfondie avec notamment un prélèvement de l’air ambiant afin de voir si cela peut être nocif pour la personne qui y habite ou non.
  • Des travaux de remise aux normes du bâtiment. Cela peut également être du désamiantage ou encore le confinement d’une zone en particulier, par exemple.

Le conseil que nous pouvons vous donner est tout simplement de faire les travaux éventuellement préconisés. En effet, bien que cela puisse vous coûter cher, c’est quelque chose qui pourra se répercuter sur le prix de vente de votre bien immobilier. Il est rare de vendre un logement avec de l’amiante à l’intérieur.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

Lorsque vous avez réalisé votre diagnostic amiante, il est important de noter que ce dernier n’a pas de date de fin. En effet, il est valable sur une durée illimitée et tant que des travaux de désamiantage n’ont pas été fait, par exemple.

Vous l’aurez compris, l’amiante n’est pas une bonne substance pour la santé. Néanmoins, cette dernière était placée dans tous les bâtiments jusqu’à la fin du siècle dernier. Il est donc normal de faire un diagnostic amiante lorsque vous souhaitez vendre un bien immobilier ancien. Il faut aussi noter que vous n’êtes pas dans l’obligation de faire les travaux nécessaires : le diagnostic permet simplement d’informer l’acheteur des matériaux utilisés pour la construction de la maison ou de l’appartement en question. Néanmoins, s’il y a de l’amiante dans le bâtiment, cela peut être un frein à l’achat.

Cédric Martin
Cédric Martin

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